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Raccordement au TAE

Question posée par cook87 24/04/2012

Bonjour, j'ai acheté un logement ancien il y a 4 ans et je paye le TAE mais j'ai des problèmes d'évacuation.ça se bouche très souvent. D'autre part, l'ancien propriétaire a branché ensemble TAE et eaux de pluie. J'ai contacter la mairie car, lasse de déboucher la canalisation sous le trottoir, et l'employé a laissé entendre que je n'étais pas raccordé au TAE et que j'aurais des frais pour me raccorder.
Ma question: Comment se fait-il que l'on me facture depuis si longtemps le TAE si je ne l'ai pas?
L'ancien propriétaire m'a dit qu'il avait déjà signalé les problèmes d'écoulement..alors pourquoi la commune n'a pas réagi avant?

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1 réponse d'expert

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Le 30/10/2012

A partir du moment ou le TAE passe devant chez vous, vous avez obligation de vous raccorder... Alors après ces deux ans, que vous ayez fait les travaux ou pas, vous payez la taxe assainissement. Ceci explique déjà pourquoi vous payez... Après, vous devriez demande à la mairie sur quelle base ils peuvent savoir que vous n'etes pas raccordé? ont ils fait uns inspection vidéo, ou un test à la fumée ou au colorant?
Concernant les problèmes d'écoulements, il faut d'abord déterminer si cela provient de votre partie privative ou si ça intervient après le branchement. Si c'est en privatif, la commune n'est pas responsable, c'est à vous de faire le nécessaire. Je vous conseille dans un premier temps de faire venir une entreprise pour passer un furet dans la canalisation, et vérifier la pente d'évacutation.
Ensuite, demandez à la commune (ou au service des eaux) de venir verifier le branchement, que vous sachiez enfin si vous êtes oui ou non raccordé.



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