TAE eaux usées sur bac des eaux pluviales. Quel recours contre vendeur ?

Réponse de assaini-somme conseil Membre Pro le 02/12/2011

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Bonjour,

Tout d'abord, comment avez-vous eu connaissance de cette installation? contrôle?
Ensuite, vous pouvez essayé de contacter la personne qui était en charges du diagnostic (si il y en à eu un) et de regarder le dossier. Vous pouvez aussi demander si la partie eaux usées et pluviales a été diagnostiqué.

Enfin, si un diagnostic a bien été réalisé et que celui-ci été complet, les travaux de remis aux normes sont à votre charge.

Cordialement

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Réponse de perplexe le 02/12/2011

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Bonjour,
des soucis d'infiltration dans le sous sol (maison rurale en centre ville) nous ont poussé à rechercher l'origine de la fuite. Nous avons ôté la terre qui recouvrait le regard et inspecté ce dernier. Le tuyau d'évacuation étant bouché nous avons appelé la mairie qui a missionné une entreprise d'assainissement. Ils se sont rendu compte que ce regard recevant les eaux usées était relié à l'avaloir des eaux pluviales. Il a donc été délivré un certificat de non conformité. Avant la vente il n'a pas été fait de diagnostic. Il est à noter que le diamètre du tuyau d'évacuation (en sortie de regard et en direction de l'avaloir des eaux de pluie) ne correspond pas (en plus) à la norme... d'où le blocage. Nous avons aussi noté que le regard est en forme de U et que la partie en appui sur le mur (la fondation) est libre (c'est à dire pas de cloison béton, ciment ou tout autre matériau. De fait liquide et solide stagne et attaque le mur. Les joints des pierres sont creusés profondément. Conseillé par une agence immobilière dès la mise en vente de la maison, le propriétaire à détourné la descente des eux de pluies (provenant du toit et qui tombait dans ce même regard) pour le faire passer sous le trottoir et atteindre le caniveau. Ceci a été fait sans demander une autorisation à la mairie de la commune. Je dois préciser que l'ancien propriétaire a procédé à de nombreux travaux comme l'élévation de la toiture, à la mise en place de sanitaires, au raccordement de tout ce matériel. Il a habité cette maison pendant 19 ans et c'est un ancien professionnel travaillant dans le bâtiment.
Bien que le diagnostic technique d'assainissement soit récent et obligatoire dans le cas d'une mise en vente, l'ancien propriétaire ne devait t-il pas s'assurer que sa maison était aux normes, n'avait-il pas a être en conformité vis à vis du règlement sanitaire de sa commune ? Nous n'avons obtenu aucune information de la part de l'agence ni du notaire tout au long du processus d'achat. Pour un premier achat de maison nous avons vraiment "tout faux" !
Je suis preneur de vos avis sur le sujet.
Cordialement

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Réponse de assaini-somme conseil Membre Pro le 02/12/2011

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Les travaux sont à votre charge car les travaux peuvent être négociés pendant le compromis de vente. L'achat d'une maison n'est pas comme celui d'une voiture où avec ce dernier vous devez avoir le contrôle technique OK pour pouvoir la conduire.
Dans l'achat d'une maison vous pouvez l'aquiérir dans l'état ou avec les travaux de remise aux normes effectués. Tous dépend de la négociation avec le vendeur.

Désolé pour ces informations
Cordialement

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Réponse de assaini-somme conseil Membre Pro le 02/12/2011

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Voici un site qui pourrait répondre à vos questions de vices caché.

http://www.leguide-immobilier.com/achat-immobilier/gara...

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