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Le SPANC

Il existe deux types d'assainissement pour les particuliers : l'assainissement collectif et l'assainissement individuel (ou non collectif), contrôlé par le SPANC.

Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de votre région. Ils pourront réaliser un devis gratuit et sans engagement.

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Le SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif

Installation individuelle Sebico

Le SPANC est un Service public d'assainissement non collectif. Il doit être mis en place par les communes ou communautés de communes qui n'assurent pas le dispositif d'assainissement collectif. Cette obligation a été fixée par la loi sur l'eau de 1992, mais la mise en place des SPANC sur l'ensemble du territoire est progressive.

Plusieurs missions du SPANC auprès des particuliers

Le SPANC a pour mission :

  • d'assurer l'instruction des dossiers d'assainissement ;
  • d'apporter des conseils techniques ou réglementaires aux usagers, pour le traitement individuel de leurs eaux usées ;
  • d'effectuer les contrôles obligatoires des travaux ;
  • d'effectuer le contrôle de fonctionnement des installations, tous les 4 à 8 ans ;
  • d'effectuer le diagnostic assainissement obligatoire.

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Redevance assainissement individuel : finance le SPANC

Il existe une redevance pour les usagers d'assainissement non collectif. Elle contribue au financement du SPANC. Son montant est fixé de façon arbitraire et ne dépend pas de la consommation d'eau.

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