Haut

Poser 1 question

Raccordement tout-à-l'égout

Les travaux de raccordement au tout-à-l'égout sont habituellement cofinancés par le particulier et la commune

Le raccordement au tout-à-l'égout est obligatoire lorsque le zonage d'assainissement indique que l'habitation se situe dans une zone collective.

Trouvez un pro près de chez vous

Raccordement tout-à-l'égout : obligatoire dans les 2 ans

Raccordement au tout-à-l'égout

Les immeubles ou maisons rattachables au réseau public d'assainissement doivent procéder à l'installation du tout-à-l'égout. Ce système collectif permet de récupérer les eaux usées, puis de les traiter dans une station d'épuration.

  • Le raccordement au tout-à-l'égout des immeubles est obligatoire dans un délai de 2 ans, à compter de la mise en service du réseau de collecte.
  • En l'absence de cette démarche, la redevance assainissement du propriétaire concerné peut être majorée sur décision du conseil municipal, dans la limite de 100 % de son montant initial.

En savoir plus : assainissement collectif

Raccordement tout-à-l'égout : des travaux réglementés

Le raccordement au tout-à-l'égout doit être fait dans le respect du cadre réglementaire.

Demande d'autorisation à la mairie du lieu du raccordement

Un particulier ne peut effectuer de raccordement direct sur le domaine public pour des raisons administratives et techniques. Toute intervention sur la voie publique nécessite la délivrance par l'autorité compétente :

  • d'une autorisation d'occuper le domaine public ;
  • et/ou d'une permission de voirie.

Ces documents autorisent une entreprise à effectuer les travaux sur la partie publique. Très souvent, le maire rédige un arrêté de circulation : document public sur lequel figurent notamment le nom de l'entreprise concernée et la durée des travaux.

À noter : les raisons techniques sont directement liées aux règles de l'art (D.T.U. : Document technique unifié) qui imposent l'utilisation de matériel adapté que le particulier ne possède pas.

Le choix de l'entreprise, parfois imposé par la mairie

L'entreprise mandatée pour réaliser les travaux n'est pas toujours choisie par le particulier. Plusieurs cas de figure se présentent :

  • dans des EPCI : le particulier peut choisir parmi une liste d'entreprises ayant un agrément pour travailler sur le réseau d'assainissement ;
  • dans d'autres cas : le particulier choisit son entreprise, mais l'entreprise doit faire les démarches auprès de la collectivité pour être autorisée à effectuer les travaux ;
  • dernière possibilité : le particulier n'a effectivement pas le choix, c'est la collectivité qui lui impose une entreprise qu'il doit rémunérer pour faire les travaux.

Raccordement tout-à-l'égout : les conditions à respecter

Le raccordement au tout-à-l'égout s'effectue :

  • sur la partie privée par le biais d'une canalisation nécessaire pour amener les eaux usées vers la partie publique ;
  • sur la voie publique à laquelle les immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.
Raccordement à l'égout public : les conditions
Partie privée Le particulier doit vérifier scrupuleusement les niveaux :
  • Le point de sortie du branchement de l'habitation doit être plus haut que le piquage dans le réseau.
Partie publique
  • Les règles de l'art imposent une pente de 3 % d'inclinaison sur les tronçons d'eaux usées.
  • Lors de la réalisation du branchement particulier, on veillera à ne pas faire de coude à 90° :
    • l'idéal étant ce que les professionnels appellent « un branchement direct », c'est-à-dire sans coude et avec une pente satisfaisante ;
    • il est éventuellement possible de mettre un coude à 33° ;
    • l'important est de bien comprendre que chaque coude va ralentir le flux d'eaux usées. Si le flux ne dispose pas de la vitesse suffisante pour arriver dans le réseau, c'est le bouchage assuré.

Tout-à-l'égout : déconnexion de la fosse septique

Avant le raccordement au réseau collectif, les habitations qui possèdent une fosse septique ou toutes eaux devront la déconnecter pour ne pas perturber le fonctionnement de la station d'épuration en aval.

Vidage et désinfection

La déconnexion de la fosse septique ne pose pas de difficulté en soi. Au vu de la réglementation, cela se résume au vidage et à la désinfection de l'ouvrage.

Très souvent, il est nécessaire de faire appel à une entreprise spécialisée, car les boues stockées dans les fosses septiques doivent faire l'objet d'un traitement particulier.

En savoir plus : traitement des eaux usées

Technique de déconnexion

La déconnexion de la fosse septique se fait en « by-passant » la fosse par une conduite en PVC gamme CR8 de diamètre égal à 160 mm. Deux solutions sont possibles en fonction de la position du branchement public :

  • La fosse est dans l'axe du branchement : on introduit la conduite en PVC à l'entrée de la fosse et ce jusqu'à la sortie : la fosse en tant que telle n'est alors plus utilisable.
  • La fosse n'est pas dans l'axe : la conduite en PVC est posée de l'entrée de la fosse vers le branchement public.

Dans les deux cas, on peut extraire la fosse, mais un tel ouvrage de plusieurs m3 laisse un trou assez important qu'il faut combler avec de la terre végétale ou d'autres matériaux d'apport.

Attention : ne jamais laisser un regard de fosse ouvert sans surveillance, notamment en présence d'enfants : risque de chute, de noyade, d'intoxication (gaz).

On peut conserver la fosse pour en faire une citerne de récupération d'eau de pluie. Il faudra veiller à ce que la désinfection ait bien été totale !

Visitez notre site entièrement dédié à la récupération d'eau de pluie

Coût du raccordement au tout-à-l'égout

Les coûts engendrés par le raccordement se partagent entre le propriétaire particulier et la commune :

  • Le particulier a la charge de tous les travaux nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique, et pour la mise hors service de son ancienne fosse septique.
  • La commune a habituellement la charge des travaux engagés sur la partie publique et de leur coût.

Cela se fait automatiquement :

  • s'il s'agit d'un « immeuble » existant ;
  • ou sur demande des propriétaires dans le cas d'un immeuble construit après la mise en service de l'égout.

À noter : par « immeuble », on entend « construction », les maisons individuelles sont donc concernées.

Ces parties de raccordement au tout-à-l'égout sont incorporées au réseau public, propriété de la commune qui en assure l'entretien et en contrôle la conformité.

En savoir plus : SPANC

Taxe de raccordement à l'égout

La commune peut vous faire payer une taxe de raccordement à l'égout. En effet, elle est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires tout ou partie des dépenses entraînées par ces travaux :

  • diminuées des subventions éventuellement obtenues ;
  • et majorées de 10 % pour les frais généraux.

Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de votre région. Ils pourront réaliser un devis gratuit et sans engagement.

Demande de devis

Cette page vous a intéressé ?

Envoyer à un ami
Télécharger & imprimer le guide

Pour aller plus loin ...

  • Se raccorder au tout-à-l'égout : une obligation  | Astuce

    Raccorder sa maison au réseau de tout-à-l'égout destiné à recevoir les eaux usées est une démarche obligatoire pour tout propriétaire. Celle-ci doit être effectuée dans les 2 ans qui suivent la mise en service du réseau de collecte. Ce délai peut être pro [...]

  • Raccordement eaux + tout à l'égout  | Qr

    Bonjour,J'achète une maison en construction via un promoteur immobilier (VEFA).Il vient de m'annoncer à quelques mois de la livraison que les travaux de raccordement en eaux potables et au tout à l'égout reste à ma charge.Je viens de recevoir le devi [...]

  • Coût de raccordement au tout-à-l'égoût  | Qr

    bonjour combien coute un raccordement au tout a l'egout qui passe dans la rue?combien coute egalement le racordement a l'eau?

  • Faire raccorder mon immeuble au tout-à-l'égout  | Qr

    Bonjour, j'ai des problèmes avec mes eaux usées, j'ai un évier de la maison qui est raccordé directement dans le caniveau qui passe devant ma maison, car d'après ce que j'ai compris je n'est pas de tabouret existant de ma maison au réseaux, de recyc [...]

  • Dois-je changer mon assainissement en me raccordant au (...)  | Qr

    quelles sont les obligations concernant le devenir d'une fosse septique lors d'un raccordement de réseau non collectif au réseau collectif?

  • Subvention pour raccordement au tout à l'égout ?  | Qr

    Bonjour.Je suis en cours d'acquisition d'un bien sur Toufflers (59390), qui possède une fosse septique et qui n'est pas raccordé au tout à l'égout.J'aurais voulu savoir si j'avais droits à des subventions pour réaliser ces travaux.Merci,Cordialement,Wilfr [...]

  • Réglementation raccordement individuel à un réseau c (...)  | Qr

    Bonjour,je suis en zone urbaine. Mon pavillon est raccordé au tout à l'égout mais les eaux usées et pluviales ne sont pas séparées. Je suis sur le point de vendre ma maison, quelles sont mes obligations pour le raccordement des eaux pluviales à ce

  • Raccordement au tout à l'égout  | Qr

    je suis en location dans un appartement en co-propriété depuis 2005,les eaux usées passent en partie dans une fosse septique alors que la commune (YMARE 76520) est raccordée au tout à l 'égout et mon propriétaire se refuse à tout travaux ,comment [...]

 

Réaction de joved |  20/07/2013

 

0

 

bonjour
Le tout à l 'egout sera mis en place pour une premiere tranche en 2014 ;la deuxieme tranche un peu plus tard: je souhaite realiser la construc tion d une maison :est il possible d anticiper en installant une fosse toutes eaux et me brancher ensuite au réseau collectifs des que la deuxieme tranche des travaux sera faite?

 
 

Demander un devis

Merci de préciser le type de prestation souhaitée afin de vous orienter vers les pros qu'il vous faut.


Merci de préciser votre code postal.

 

Poser une question

Contributeurs Experts

Plus d'experts

synergie-batiment

Membre Pro

Expert

Conseil en Ingénierie et Expertise de la construction

argile

Membre Pro

Expert

Etudes de sol par un géologue pour assainissement autonome

grimaud assainissement

Membre Pro

Expert

Artisan installateur et conseil en assainissement autonome

Téléchargements

Le guide de l'assainissement
Le guide de l'assainissement

Guide, question-réponses, astuces
86 pages - 2014 - pdf

 Télécharger e-Bibliotheque : 5100 documents Gratuit

Retrouver ComprendreChoisir sur :

Raccordement tout-à-l'égout : comment se raccorder au réseau public ?
© 2007-2014, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | Charte de modération | Plan du site | Devenez rédacteur
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats | Agence RP, eRéputation

Enquête "La maison & vous"

Participez à notre enquête en répondant à quelques questions sur l'univers de la maison. Cela nous permettra de mieux répondre à vos attentes.

Je participe Non Merci

Merci d'avance de votre participation !

L'équipe ComprendreChoisir.