Raccordement tout-à-l'égout

Les travaux de raccordement au tout-à-l'égout sont habituellement cofinancés par le particulier et la commune

Le raccordement au tout-à-l'égout (assainissement collectif) est obligatoire lorsque le zonage d'assainissement indique que l'habitation se situe dans une zone collective.

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Raccordement tout-à-l'égout : obligatoire dans les 2 ans

Les immeubles ou maisons rattachables au réseau public d'assainissement doivent procéder à l'installation du tout-à-l'égout. Ce système collectif permet de récupérer les eaux usées, puis de les traiter dans une station d'épuration.

Le raccordement au tout-à-l'égout des immeubles est obligatoire dans un délai de 2 ans, à compter de la mise en service du réseau de collecte. En l'absence de cette démarche, la redevance assainissement du propriétaire concerné peut être majorée sur décision du conseil municipal, dans la limite de 100 % de son montant initial.

Des travaux réglementés pour le raccordement

Le raccordement au tout-à-l'égout se fait dans un cadre réglementaire.

Demande d'autorisation à la mairie du lieu du raccordement

Un particulier ne peut effectuer de raccordement direct sur le domaine public pour des raisons administratives et techniques.

Toute intervention sur la voie publique nécessite la délivrance par l'autorité compétente :

• d'une autorisation d'occuper le domaine public ;
• et/ou d'une permission de voirie.

Ces documents autorisent une entreprise à effectuer les travaux sur la partie publique. Très souvent, le maire rédige un arrêté de circulation, document public sur lequel figurent notamment le nom de l'entreprise concernée et la durée des travaux.

À noter : les raisons techniques sont directement liées aux règles de l'art (D.T.U. : Document technique unifié) qui imposent l'utilisation de matériel adapté que le particulier ne possède pas.

Travaux : le choix de l'entreprise est parfois imposé par la mairie

L'entreprise mandatée pour réaliser les travaux n'est pas toujours choisie par le particulier.

Plusieurs cas de figure se présentent :

• dans des EPCI, le particulier peut choisir parmi une liste d'entreprises ayant un agrément pour travailler sur le réseau d'assainissement ;
• dans d'autres cas, le particulier choisit son entreprise, mais l'entreprise doit faire les démarches auprès de la collectivité pour être autorisée à effectuer les travaux ;
• dernière possibilité : le particulier n'a effectivement pas le choix, c'est la collectivité qui lui impose une entreprise qu'il doit rémunérer pour faire les travaux.

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Raccordement tout-à-l'égout : les conditions à respecter

Le raccordement au tout-à-l'égout s'effectue :

• sur la partie privée : par le biais d'une canalisation nécessaire pour amener les eaux usées vers la partie publique ;
• sur la voie publique à laquelle les immeubles ont accès : soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.

Raccord : déconnexion nécessaire de la fosse septique

Avant le raccordement au réseau collectif, les habitations qui possèdent une fosse septique ou toutes eaux devront la déconnecter pour ne pas perturber le fonctionnement de la station d'épuration en aval.

Déconnexion de la fosse septique : vidage et désinfection

La déconnexion de la fosse septique ne pose pas de difficulté en soi. Au vu de la réglementation, cela se résume au vidage et à la désinfection de l'ouvrage. Très souvent, il est nécessaire de faire appel à une entreprise spécialisée, car les boues stockées dans les fosses septiques doivent faire l'objet d'un traitement particulier.

En savoir plus : traitement des eaux usées

Technique de déconnexion : selon la position du branchement public

La déconnexion de la fosse septique se fait en by-passant la fosse par une conduite en PVC gamme CR8 de diamètre égal à 160 mm.

Deux solutions sont possibles en fonction de la position du branchement public :

• la fosse est dans l'axe du branchement : on introduit la conduite en PVC à l'entrée de la fosse et de la faire sortir par la sortie, la fosse en tant que telle n'est plus utilisable ;
• la fosse n'est pas dans l'axe : la conduite en PVC est posée de l'entrée de la fosse vers le branchement public.

Dans les deux cas, on peut extraire la fosse, mais un tel ouvrage de plusieurs m³ laisse un trou assez important qu'il faut combler avec de la terre végétale ou d'autres matériaux d'apport.

À noter : on peut conserver la fosse pour en faire une citerne de récupération d'eau de pluie. Il faudra veiller à ce que la désinfection ait bien été totale !

Visitez notre site entièrement dédié à la récupération d'eau de pluie

Coût du raccordement au tout-à-l'égout : partagé

Les coûts engendrés par le raccordement se partagent entre le propriétaire particulier et la commune :

• particulier : a la charge de tous les travaux nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique ;
• commune : a habituellement la charge des travaux engagés sur la partie publique et de leur coût.

Cela se fait automatiquement :

• s'il s'agit d'un « immeuble » existant ;
• ou sur demande des propriétaires dans le cas d'un immeuble construit après la mise en service de l'égout.

À noter : par « immeuble », on entend « construction », les maisons individuelles sont donc concernées.

Ces parties de raccordement au tout-à-l'égout sont incorporées au réseau public, propriété de la commune qui en assure l'entretien et en contrôle la conformité.

En savoir plus : Le SPANC

Taxe de raccordement à l'égout : possible parfois

La commune peut vous faire payer une taxe de raccordement à l'égout.

En effet, elle est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires tout ou partie des dépenses entraînées par ces travaux :

• diminuées des subventions éventuellement obtenues ;
• et majorées de 10 % pour les frais généraux.

En savoir plus : installation assainissement