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Raccordement tout-à-l'égout

Les travaux de raccordement au tout-à-l'égout sont habituellement cofinancés par le particulier et la commune

Le raccordement au tout-à-l'égout est obligatoire lorsque le zonage d'assainissement indique que l'habitation se situe dans une zone collective.

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Raccordement tout-à-l'égout : obligatoire dans les 2 ans

Raccordement au tout-à-l'égout

Les immeubles ou maisons rattachables au réseau public d'assainissement doivent procéder à l'installation du tout-à-l'égout. Ce système collectif permet de récupérer les eaux usées, puis de les traiter dans une station d'épuration.

  • Le raccordement au tout-à-l'égout des immeubles est obligatoire dans un délai de 2 ans, à compter de la mise en service du réseau de collecte.
  • En l'absence de cette démarche, la redevance assainissement du propriétaire concerné peut être majorée sur décision du conseil municipal, dans la limite de 100 % de son montant initial.

En savoir plus : assainissement collectif

Raccordement tout-à-l'égout : des travaux réglementés

Le raccordement au tout-à-l'égout doit être fait dans le respect du cadre réglementaire.

Demande d'autorisation à la mairie du lieu du raccordement

Un particulier ne peut effectuer de raccordement direct sur le domaine public pour des raisons administratives et techniques. Toute intervention sur la voie publique nécessite la délivrance par l'autorité compétente :

  • d'une autorisation d'occuper le domaine public ;
  • et/ou d'une permission de voirie.

Ces documents autorisent une entreprise à effectuer les travaux sur la partie publique. Très souvent, le maire rédige un arrêté de circulation : document public sur lequel figurent notamment le nom de l'entreprise concernée et la durée des travaux.

À noter : les raisons techniques sont directement liées aux règles de l'art (D.T.U. : Document technique unifié) qui imposent l'utilisation de matériel adapté que le particulier ne possède pas.

Le choix de l'entreprise, parfois imposé par la mairie

L'entreprise mandatée pour réaliser les travaux n'est pas toujours choisie par le particulier. Plusieurs cas de figure se présentent :

  • dans des EPCI : le particulier peut choisir parmi une liste d'entreprises ayant un agrément pour travailler sur le réseau d'assainissement ;
  • dans d'autres cas : le particulier choisit son entreprise, mais l'entreprise doit faire les démarches auprès de la collectivité pour être autorisée à effectuer les travaux ;
  • dernière possibilité : le particulier n'a effectivement pas le choix, c'est la collectivité qui lui impose une entreprise qu'il doit rémunérer pour faire les travaux.

Raccordement tout-à-l'égout : les conditions à respecter

Le raccordement au tout-à-l'égout s'effectue :

  • sur la partie privée par le biais d'une canalisation nécessaire pour amener les eaux usées vers la partie publique ;
  • sur la voie publique à laquelle les immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.
Raccordement à l'égout public : les conditions
Partie privée Le particulier doit vérifier scrupuleusement les niveaux :
  • Le point de sortie du branchement de l'habitation doit être plus haut que le piquage dans le réseau.
Partie publique
  • Les règles de l'art imposent une pente de 3 % d'inclinaison sur les tronçons d'eaux usées.
  • Lors de la réalisation du branchement particulier, on veillera à ne pas faire de coude à 90° :
    • l'idéal étant ce que les professionnels appellent « un branchement direct », c'est-à-dire sans coude et avec une pente satisfaisante ;
    • il est éventuellement possible de mettre un coude à 33° ;
    • l'important est de bien comprendre que chaque coude va ralentir le flux d'eaux usées. Si le flux ne dispose pas de la vitesse suffisante pour arriver dans le réseau, c'est le bouchage assuré.

Tout-à-l'égout : déconnexion de la fosse septique

Avant le raccordement au réseau collectif, les habitations qui possèdent une fosse septique ou toutes eaux devront la déconnecter pour ne pas perturber le fonctionnement de la station d'épuration en aval.

Vidage et désinfection

La déconnexion de la fosse septique ne pose pas de difficulté en soi. Au vu de la réglementation, cela se résume au vidage et à la désinfection de l'ouvrage.

Très souvent, il est nécessaire de faire appel à une entreprise spécialisée, car les boues stockées dans les fosses septiques doivent faire l'objet d'un traitement particulier.

En savoir plus : traitement des eaux usées

Technique de déconnexion

La déconnexion de la fosse septique se fait en « by-passant » la fosse par une conduite en PVC gamme CR8 de diamètre égal à 160 mm. Deux solutions sont possibles en fonction de la position du branchement public :

  • La fosse est dans l'axe du branchement : on introduit la conduite en PVC à l'entrée de la fosse et ce jusqu'à la sortie : la fosse en tant que telle n'est alors plus utilisable.
  • La fosse n'est pas dans l'axe : la conduite en PVC est posée de l'entrée de la fosse vers le branchement public.

Dans les deux cas, on peut extraire la fosse, mais un tel ouvrage de plusieurs m3 laisse un trou assez important qu'il faut combler avec de la terre végétale ou d'autres matériaux d'apport.

Attention : ne jamais laisser un regard de fosse ouvert sans surveillance, notamment en présence d'enfants : risque de chute, de noyade, d'intoxication (gaz).

On peut conserver la fosse pour en faire une citerne de récupération d'eau de pluie. Il faudra veiller à ce que la désinfection ait bien été totale !

Visitez notre site entièrement dédié à la récupération d'eau de pluie

Coût du raccordement au tout-à-l'égout

Les coûts engendrés par le raccordement se partagent entre le propriétaire particulier et la commune :

  • Le particulier a la charge de tous les travaux nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique, et pour la mise hors service de son ancienne fosse septique.
  • La commune a habituellement la charge des travaux engagés sur la partie publique et de leur coût.

Cela se fait automatiquement :

  • s'il s'agit d'un « immeuble » existant ;
  • ou sur demande des propriétaires dans le cas d'un immeuble construit après la mise en service de l'égout.

À noter : par « immeuble », on entend « construction », les maisons individuelles sont donc concernées.

Ces parties de raccordement au tout-à-l'égout sont incorporées au réseau public, propriété de la commune qui en assure l'entretien et en contrôle la conformité.

En savoir plus : SPANC

Taxe de raccordement à l'égout

La commune peut vous faire payer une taxe de raccordement à l'égout. En effet, elle est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires tout ou partie des dépenses entraînées par ces travaux :

  • diminuées des subventions éventuellement obtenues ;
  • et majorées de 10 % pour les frais généraux.

Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de votre région. Ils pourront réaliser un devis gratuit et sans engagement.

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Question de joved |  20/07/2013

bonjour
Le tout à l 'egout sera mis en place pour une premiere tranche en 2014 ;la deuxieme tranche un peu plus tard: je souhaite realiser la construc tion d une maison :est il possible d anticiper en installant une fosse toutes eaux et me brancher ensuite au réseau collectifs des que la deuxieme tranche des travaux sera faite?

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