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Les aides aux travaux d'assainissement non collectif

Les aides aux travaux d'assainissement non collectif

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Selon la localité et sa densité de population, les communes délèguent l’installation du système d’assainissement aux habitants : on parle alors d’assainissement non collectif. Mais cette installation est coûteuse pour les particuliers ! Aussi, plusieurs aides existent, cumulables entre elles. Le point sur ces subventions.

Afin d’obtenir ces aides, pour constituer vos dossiers et faciliter la démarche :

  • il est recommandé de faire appel au SPANC, le service public d’assainissement non collectif ;
  • notez que, dans le cas où vous résidez dans le périmètre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) mené en partie par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), les prestations d’accompagnement son gratuites.

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif, ou assainissement individuel remplit les caractéristiques suivantes :

  • C’est une installation privée, reliée à un logement ou un groupe d’habitations, qui a pour fonction de traiter les eaux usées domestiques.
  • Il s’oppose à l’assainissement collectif, aussi appelé le « tout-à-l'égout », qui est un réseau collectif et public qui concentre les eaux usées collectives et les amène vers un centre de traitement.
  • En raison de son coût élevé, seules les zones densément peuplées en sont équipées. Partout ailleurs, les résidents ont à installer un système d’assainissement collectif.

Pour ne pas accabler les ménages, de nombreuses aides sont mises en place.

Aide à l’assainissement individuel n°1 : l’éco-prêt à taux zéro

L’aide la plus récemment mise en place est l’éco-prêt à taux zéro :

  • L’éco-PTZ peut être souscrit selon 3 options, dont deux concernent l’assainissement non collectif.
  • Le premier lui est dédié : c’est l’option « réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif » : cette option est choisie par 3 % des personnes ayant souscrit à un éco-PTZ.
  • Mais l’option « performance énergétique globale » de l’éco-PTZ permet également de réaliser des travaux d’assainissement : la seule condition pour en bénéficier est d’installer un système n’utilisant pas d’énergie.

Bon à savoir : l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les subventions de l’Anah, les aides des agences de l’eau et des collectivités territoriales. Cette aide peut aller jusqu’à 10 000 €.

Aide à l’assainissement individuel n°2 : la commune et les conseils généraux

Votre commune ou son Conseil Général peuvent également vous fournir une aide financière pour l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif :

  • Pour ces subventions, il est nécessaire de se renseigner directement auprès du département auquel vous appartenez car le montant, les conditions et le plafond des aides varient.
  • Parfois, les aides aux travaux d’assainissement sont réduites aux travaux de réhabilitation uniquement.
  • Généralement, il faut avoir pris contact avec le SPANC du département et avoir rempli une demande de subvention.
  • La plupart du temps, pour être valide,la demande d’aide doit être accordée avant le début des travaux.

Aide à l’assainissement individuel n°3 : l’Anah

L’installation ou la rénovation d’un système d’assainissement individuel entre dans le cadre des travaux subventionnés par l’Anah (agence nationale de l’habitat) dans la mesure où ce système est agréé :

  • La hauteur maximale du prêt accordé dépend de votre situation financière initiale à l’année N-2 : ainsi, si vous demandez une aide en 2015, le prêt sera déterminé selon le montant de vos revenus en 2013.
  • Pour obtenir cette aide, les travaux doivent permettre d’améliorer d’au moins 25 % la consommation énergétique du logement.
  • En outre, en contrepartie de l’aide, vous vous engagez à habiter le logement pendant au moins 6 ans.

Aide à l’assainissement individuel n°4 : TVA à taux réduit

L’entretien du système d’assainissement, qu’il soit ou non réalisé par le SPANC, sera imposé au taux réduit de la TVA, dans la mesure où il est considéré par les services fiscaux comme une intervention d’urgence :

  • Si votre installation d’assainissement non collectif est une réhabilitation d’un système plus vieux, alors vous bénéficierez du taux réduit de la TVA à 10 %.
  • Il faut néanmoins que l’habitation concernée ait été terminée depuis plus de 2 ans.

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